Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Stéphanie Janas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Graines en Tête, 285 route de Beauregard, 38420 Revel. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : hello@grainesentete.fr.

Données, finalités et bases légales

• Demandes de contact : nom, adresse électronique, téléphone facultatif et message, utilisés pour répondre à la demande et préparer éventuellement une prestation. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Gestion pédagogique : identité de l’élève, niveau scolaire, période d’accompagnement, planning, cours réalisés, documents partagés et accès au compte. Base légale : exécution de la prestation et intérêt légitime au suivi pédagogique.
• Facturation : identité du client, séances, montants et règlements. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
• Utilisation des supports : nombre et date des téléchargements ; pour un élève connecté, identité de l’élève. Base légale : intérêt légitime à vérifier l’utilité des ressources et améliorer l’accompagnement. Aucune décision automatisée ni notation de l’élève n’est réalisée.
• Sécurité : données techniques temporaires nécessaires à la session, à la prévention des abus et à la protection des comptes. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service.

Caractère obligatoire

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Le téléphone est facultatif. Les données nécessaires au compte et à la prestation doivent être fournies pour permettre l’accès aux services concernés. Si vous communiquez votre numéro, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Origine des données

Les informations proviennent directement de la personne concernée ou de son représentant légal, puis sont complétées par l’enseignante dans le cadre du suivi des cours et de la mise à disposition des supports.

Destinataires, hébergement et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à Graines en Tête, à l’enseignante responsable de l’élève concerné et, dans la stricte mesure nécessaire, aux personnes assurant l’administration technique. L’application et ses données sont auto-hébergées en France sur les propres serveurs de l’éditrice. Google Workspace intervient pour l’acheminement et la conservation des courriels. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Demandes de contact : au maximum trois ans après le dernier échange.
• Données pédagogiques, comptes et documents privés : pendant l’accompagnement, puis au maximum trois ans après sa fin, sauf demande d’effacement ou obligation contraire.
• Historique nominatif des téléchargements élèves : vingt-quatre mois au maximum.
• Invitations expirées : supprimées au plus tard trente jours après leur expiration ; invitations utilisées : trente jours après utilisation.
• Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables.
• Données temporaires de limitation des abus : quinze minutes.

Élèves mineurs et données sensibles

Les comptes élèves sont créés par l’enseignante dans le cadre de l’accompagnement convenu avec la famille. Les données ne servent ni à la publicité ni au profilage. Le représentant légal peut exercer les droits du mineur auprès de Graines en Tête.

L’espace documentaire est destiné aux supports pédagogiques utiles à l’accompagnement. Il n’a pas vocation à conserver des dossiers médicaux ou des données de santé ; ces informations ne doivent pas y être déposées lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon le traitement, vous opposer à leur utilisation ou demander leur portabilité. Les obligations légales, notamment comptables, peuvent limiter l’effacement de certaines pièces. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à hello@grainesentete.fr, en précisant les informations permettant de vous identifier. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation légalement justifiée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et transferts

Le site public ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Un cookie de session strictement nécessaire est utilisé après connexion ; il ne requiert pas de consentement et disparaît à la fin de la session selon les réglages du navigateur. Google Workspace peut impliquer des traitements internationaux encadrés par les garanties contractuelles applicables au service.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026. Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les prestataires évoluent.